Bull Bitcoin traîne DAC8 devant le Conseil d’État pour le faire annuler et trace une ligne dans le sable

Bull Bitcoin a accepté MiCA, mais refuse de dire oui à tout

En arrivant en Europe à travers le rachat de Leonod, BULL BITCOIN a dû entrer dans un environnement déjà très encadré, avec l’AMF, MiCA, les obligations de conformité et toutes les discussions qui accompagnent désormais l’activité des plateformes régulées.

Aujourd'hui, Bull Bitcoin révèle publiquement une procédure en marche depuis déjà plusieurs mois, elle saisie le Conseil d’État pour faire annuler le décret français de transposition de DAC8, la directive européenne qui organise la collecte et la transmission automatique des données d’identité et de transactions des utilisateurs de plateformes crypto.

En parallèle, l’entreprise a lancé dac8.com, un site pensé comme un dossier public contre le texte, avec ses arguments, ses chiffres, ses sources et sa lecture politique de ce que Bull Bitcoin décrit comme une bascule vers la surveillance de masse des détenteurs de Bitcoin.

C’est dans ce contexte précis que j’ai échangé avec Théo Mogenet, directeur général de Bull Bitcoin Europe, pour comprendre pourquoi une entreprise qui vient d’obtenir MiCA décide, presque au même moment, d’attaquer DAC8.

L’entreprise ne parle pas depuis la marge, ni depuis une posture anti-régulation par principe. Elle vient au contraire de consacrer plusieurs mois à obtenir son agrément MiCA, avec tout ce que cela implique en coûts juridiques, en audits, en capital réglementaire et en temps de direction mobilisé sur des tâches de conformité plutôt que sur le développement du produit.

Dans son récit, MiCA reste donc un cadre exigeant, parfois lourd, mais encore compréhensible dans sa logique. Il s’agit d’entrer sur le marché européen, d’y opérer légalement et d’assumer les règles communes qui accompagnent ce passeport réglementaire. Le problème commence lorsque cette logique ne fixe plus de limite claire à l’appétit du régulateur. Théo Mogenet résume ce point de bascule avec une formule appelée à devenir centrale dans ce dossier :

« Si tu commences à dire oui à tout, il n’y a plus de limite. Tu leur envoies donc le signal qu’ils peuvent formuler toutes les demandes, aussi capricieuses soient-elles, et que tu t’y conformeras systématiquement, sans jamais remettre en question leur bien-fondé. »

Aujourd'hui l’entreprise n’attaque pas DAC8 pour dire qu’aucune règle n’est légitime. Elle dit au contraire qu’après avoir accepté MiCA, elle se trouve désormais en position de refuser ce qu’elle considère comme une étape de trop. Le message adressé au secteur est clair. Être régulé ne devrait pas signifier renoncer à toute capacité de résistance.

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DAC8 ne serait pas seulement une contrainte fiscale de plus, mais un risque systémique pour les utilisateurs

Le cœur de l’argumentaire de Bull Bitcoin repose sur l’idée que DAC8 change la nature même de la régulation crypto en Europe. Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne 2023/2226 impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de collecter puis de transmettre à leur autorité fiscale locale des données d’identité et de transactions concernant leurs utilisateurs. Présentée depuis Bruxelles comme un outil d’amélioration de la transparence fiscale, la mesure est censée faciliter la collecte de l’impôt et harmoniser les obligations déclaratives à l’échelle européenne.

C’est précisément ce récit que Théo Mogenet conteste. Pour lui, l’objectif avancé ne justifie pas l’ampleur du dispositif. Dans l’entretien, il le formule sans détour :

« Le motif invoqué pour justifier DAC8, c’est d’améliorer la qualité de la collecte de l’impôt. Pour nous, c’est un motif complètement fallacieux pour plusieurs raisons. »

Sa critique ne s’arrête pas à un désaccord philosophique avec l’administration fiscale. Elle vise l’architecture pratique du texte. En reliant identité civile, adresse déclarée, historique de transactions et parfois schémas d’usage d’une plateforme, DAC8 contribuerait selon Bull Bitcoin à construire une base de données d’une sensibilité extrême. Dans un univers comme celui de Bitcoin, où la transparence native de la blockchain permet déjà de remonter très loin dans l’activité d’un utilisateur une fois certains points d’entrée identifiés, cette concentration d’informations change radicalement le niveau de risque.

Bull Bitcoin insiste ici sur un élément que la plupart des débats réglementaires traitent encore comme secondaire. Une base de conformité n’est pas seulement un dossier administratif. C’est aussi une cible. Les précédentes fuites de données dans l’écosystème crypto ont déjà montré qu’un fichier contenant des noms, des adresses et des informations patrimoniales ou transactionnelles peut devenir une matière première pour le phishing, l’extorsion, le ciblage physique ou la revente sur des marchés criminels. À partir du moment où des plateformes, des sous-traitants, des administrations nationales puis plusieurs administrations fiscales étrangères accèdent à des fragments de ces données, la surface d’exposition ne cesse de s’élargir.

« Compte tenu de la situation actuelle, si tu laisses le choix aux gens entre utiliser un exchange régulé par MiCA, avec le risque que leurs données soient collectées et transmises dans le cadre de DAC8, ou passer par des échanges de gré à gré, des DEX ou des plateformes offshore qui échappent à cette surveillance, la plupart choisiront naturellement la seconde option. Autrement dit, DAC8 crée une incitation à contourner les plateformes régulées par MiCA. Au lieu de renforcer l’attractivité du cadre européen, cette réglementation risque de pousser une partie des résidents européens vers des solutions moins encadrées. »

Le raisonnement de Bull Bitcoin prend une résonance particulière en France, où les enlèvements et tentatives d’enlèvements visant des détenteurs de cryptomonnaies se sont multipliés depuis 2025, faisant du pays le champion des « cryptorapts ». Dans ce contexte, Théo Mogenet considère qu’on ne peut plus séparer abstraitement le débat sur la conformité de la question de la sécurité physique. L’enjeu n’est plus seulement de savoir si l’État peut collecter plus d’informations, mais de savoir s’il mesure correctement les conséquences concrètes de leur centralisation.

Cette logique explique la violence assumée de certaines formules employées par Bull Bitcoin. Francis Pouliot, fondateur de la plateforme, parle d’un « KYC - Know Your Customer » passant au « KYC - Kill Your Customer », tandis que Théo Mogenet décrit en substance le risque de voir émerger un annuaire exploitable par des réseaux criminels dès lors que ces bases finissent par fuir. Derrière l’excès apparent de la formule, l’idée défendue est plus structurée qu’un simple slogan. Plus une réglementation multiplie la collecte préventive de données sensibles, plus elle fabrique elle-même les conditions d’un dommage futur qu’elle prétend pourtant éviter.

Bull Bitcoin avance aussi une autre critique, plus classique mais importante. Selon l’entreprise, les dispositifs AML/KYC n’ont jamais démontré une efficacité proportionnée à l’ampleur des données qu’ils aspirent. Sur dac8.com, Bull Bitcoin affirme que le régime AML/KYC comparable intercepte seulement 0,1 % des fonds criminels, pour 136,5 milliards de dollars de coûts annuels en Europe. Le site rappelle aussi que la Commission européenne reconnaît ne pas pouvoir quantifier précisément les revenus additionnels générés par l’échange automatique d’informations, et cite la Cour des comptes européenne selon laquelle, entre 2015 et 2017, seulement 2 % des contribuables couverts par ces échanges étaient reliés à un numéro fiscal dans les pays audités.

Dans le cas de DAC8, l’obligation de reporting automatique reviendrait donc à généraliser une collecte intrusive sans preuve claire qu’elle permette de neutraliser une part significative, ou seulement proportionnée, de la criminalité financière ou d’améliorer réellement la collecte fiscale. Pire, Bull Bitcoin estime que le texte pourrait produire l’effet inverse de celui recherché en poussant les utilisateurs les plus prudents vers des rails moins visibles, moins coopératifs ou moins européens.

De plus, les autorités disposent déjà d’outils ciblés pour obtenir des informations lorsqu’une enquête le justifie, notamment via le droit de communication. Dans cette logique, la donnée est demandée parce qu’il existe un motif, une procédure et un contrôle. DAC8 inverse ce principe. Les données remontent d’abord de manière systématique, avant même qu’une suspicion n’existe. C’est ce basculement d’un accès ciblé vers un stock préventif que Bull Bitcoin juge disproportionné, dangereux et politiquement inacceptable.

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En attaquant DAC8, Bull Bitcoin teste aussi la capacité de résistance de l’écosystème

Le recours engagé contre le décret français de transposition ne doit pas être lu seulement comme un contentieux administratif. Dans le discours de Théo Mogenet, il sert aussi à poser une question plus large à l’ensemble du secteur. Que vaut une industrie Bitcoin européenne si, une fois entrée dans le cadre MiCA, elle accepte sans discuter chaque nouvelle exigence au nom du réalisme réglementaire ?

Bull Bitcoin explique avoir déposé une requête sommaire le 24 février 2026, avant de compléter sa démarche par un mémoire ampliatif. Le choix de communiquer plus tardivement n’est pas anodin. Selon Théo Mogenet, l’entreprise voulait d’abord sécuriser sa position réglementaire en Europe avant d’ouvrir frontalement ce combat. Une fois MiCA obtenu, Bull Bitcoin estimait être mieux placée pour contester DAC8 sans pouvoir être facilement disqualifiée comme acteur périphérique ou irresponsable.

Cette séquence donne au recours une portée symbolique importante. Bull Bitcoin peut désormais dire au marché qu’elle a joué le jeu du cadre européen, qu’elle en connaît les contraintes de l’intérieur, et que c’est précisément pour cette raison qu’elle juge nécessaire de lever le ton. L’entreprise ne se présente donc pas comme un opposant extérieur à la régulation, mais comme un acteur régulé qui estime que la régulation a franchi un seuil inacceptable.

Théo Mogenet insiste aussi sur le fait que Bull Bitcoin ne veut pas transformer cette bataille en coalition molle ou en comité sectoriel sans ligne claire. Il indique qu’une 2e entreprise participe à la démarche, sans souhaiter rendre son identité publique, mais il refuse l’idée de créer un lobby plus large qui agrègerait mécaniquement tous les acteurs. Sa crainte est simple. Dès que trop d’intérêts divergents entrent dans la pièce, l’énergie se déplace vers la coordination, la diplomatie et le compromis, au détriment de l’action.

Ce choix d’indépendance n’empêche pas Bull Bitcoin de vouloir faire école. Au contraire, Théo Mogenet explique que l’entreprise serait prête à aider d’autres sociétés qui souhaiteraient engager des démarches similaires dans d’autres pays européens. L’objectif n’est donc pas de centraliser la contestation sous sa bannière, mais d’ouvrir une brèche et de montrer qu’il est possible, même pour un acteur régulé, de refuser certaines extensions du pouvoir administratif.

Selon lui, le conflit ne se joue pas entre Bull Bitcoin et les autres plateformes du marché. Il se situe entre Bitcoin et le monde bancaire traditionnel.

« Le sujet, c’est Bitcoin contre les monnaies fiat, pas Bull Bitcoin contre Paymium, Relai, StackinSat ou n’importe quel autre acteur. Le marché a vocation à devenir suffisamment vaste dans les années à venir pour que nous n’ayons pas besoin de nous disputer des parts de marché. Et surtout, si nous commençons à céder sur ce type de législation, il n’y a même plus de raison d’essayer. Nous enverrions aux institutions européennes le signal qu’elles peuvent adopter à peu près n’importe quelle mesure pour compliquer l’adoption de Bitcoin, sans rencontrer de véritable opposition. Ce serait capituler avant même d’avoir combattu. Ce n’est donc absolument pas l’objectif. Et si cette démarche profite aussi à nos concurrents, tant mieux. Car ce qui bénéficie à Bitcoin bénéficie, à terme, à l’ensemble des entreprises qui construisent autour de Bitcoin, y compris la nôtre. »

Pour Théo Mogenet, Bitcoin n’a pas seulement vocation à offrir un nouvel actif spéculatif ou un nouveau canal de paiement. Il porte aussi, au moins pour une partie de ses défenseurs historiques, une logique de séparation entre monnaie et État. Si les entreprises qui vivent de cet écosystème ne sont pas capables de défendre cette frontière minimale lorsque la collecte de données devient systématique, alors elles risquent de ne conserver de Bitcoin qu’une version domestiquée, compatible avec tous les réflexes de surveillance du système fiat.

C’est ce qui fait de l’action contre DAC8 autre chose qu’un simple bras de fer juridique. Même si la procédure devait durer 12 à 24 mois, voire remonter un jour jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, Bull Bitcoin semble déjà chercher un autre résultat. Faire émerger un débat public dans lequel les plateformes, les utilisateurs et les décideurs ne discutent plus seulement du coût de la conformité, mais de la frontière entre régulation légitime, surveillance de masse et mise en danger réelle des détenteurs de cryptomonnaies.

Sous cet angle, le recours sert autant à gagner qu’à obliger chacun à se situer. Les autres acteurs suivront-ils, au risque de froisser leurs régulateurs, ou préféreront-ils considérer DAC8 comme le prix normal à payer pour rester dans le jeu européen ? C’est probablement sur cette question, plus encore que sur le contentieux lui-même, que Bull Bitcoin cherche à faire bouger les lignes.

Sources: Press release, Interview de Théo Mogenet, DAC8.COM